En 2017, un ouvrage a repris des modèles de rédaction de prescriptions pour les mesures de compensation en milieux aquatiques et humides pour des projets soumis à déclaration « loi sur l’eau » ou à autorisation environnementale.
Si l’outil vise à accompagner la rédaction des arrêtés pour les sécuriser sur le plan juridique et sur le plan écologique, il peut aussi constituer une source d’informations utile aux porteurs de projets quant au détail attendu dans la description des mesures de compensation.
Pour en savoir plus :
https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/584943/modeles-de-redaction-des-prescriptions-relatives-aux-mesures-de-compensation-milieux-aquatiques-et-h?_lg=fr-FR