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Conseil d’État – Localisation : Projet de parc éolien sur les communes de Febvin-Palfart et Laires (Pas-de-Calais) – Contexte : […]
Les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), créés par la Loi n° 2023-973 du 23 octobre […]
Cour administrative d’appel de Lyon Localisation: Projet de parc éolien sur les communes d’Aisy-sous-Thil et Lacour-d’Arcenay (Côte-d’Or) Contexte: Autorisation environnementale […]
Tribunal : CAA de Lyon Localisation : Projet de parc éolien dans le Parc national des forêts (21) Contexte :  […]
Le 26 décembre 2023, les modalités d’application de la définition de la friche de la loi Climat et résilience du […]
Dans plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État a précisé la notion de saturation visuelle en contexte de parc éolien : […]
L’article 15 de la Loi relative à l’industrie verte (n° 2023-973) adoptée le 11 octobre 2023 par le Parlement et […]
– Tribunal : CAA de Douai – Localisation : Projet éolien de Teneur (62) – Contexte : Ce projet a […]
– Tribunal : CAA de Bordeaux – Localisation : Projet éolien de Saint-Généroux (79) – Contexte : Ce projet d’implantation […]