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Si la note rappelle le cadre de la politique publique de « trame verte et bleue » et le concept de « trame […]
La fiche F023 rappelle les principes généraux que doit respecter la compensation environnementale et permet d’introduire 3 autres fiches.Ces dernières, […]
N’hésitez pas à télécharger la nouvelle version de la fiche n° 001 « Réaliser un état initial satisfaisant. Compiler et analyser […]
Suite à la parution du décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de […]
Pogéis est une application développée par l’OFB pour identifier et mobiliser le foncier à fort potentiel de gain écologique, en […]
Loi n°2°25-391 du 30/04/2025 – Localisation : France – Contexte : décision du Conseil d’État, 6 décembre 2023, n°466696 sur les conditions d’octroi par […]
L’ouvrage « Leviers d’action vers des territoires sans pesticide » présente 10 leviers d’action des collectivités territoriales, illustrés par une cinquantaine de […]
Conseil d’État – Localisation : Projet de parc éolien sur les communes de Febvin-Palfart et Laires (Pas-de-Calais) – Contexte : […]
Les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), créés par la Loi n° 2023-973 du 23 octobre […]