Les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), créés par la Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, remplacent les sites naturels de compensation (SNC).
Un décret et un arrêté viennent préciser les modalités d’agrément :
Décret du 21 novembre 2024 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654386
Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d’agrément d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l’article L. 163-1-A du code de l’environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d’agrément :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654434
Un décret complémentaire affirme la place des zones de renaturation préférentielle pour la compensation :
Décret du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654369
Ces informations ont été partagées lors des Rencontres régionales ERc du 26 novembre 2024